Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après les "CGV/CGU") régissent les relations entre la société AzureLocation SARL (ci-après "AzureLocation") et les utilisateurs du site www.autoprestige.com (ci-après le "Site").
1. Objet
Les présentes CGV/CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés sur le Site (ci-après les "Services") ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d'utilisation particulières à certains Services. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur les conditions générales.
2. Acceptation des CGV/CGU
L'acceptation des présentes CGV/CGU est matérialisée par une case à cocher lors de l'inscription ou de la commande. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.
L'utilisateur qui n'accepte pas d'être lié par les présentes CGV/CGU ne doit pas utiliser les Services.
3. Inscription sur le Site
L'utilisation des Services nécessite que l'utilisateur s'inscrive sur le Site, en remplissant le formulaire prévu à cet effet. L'utilisateur doit fournir l'ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.
L'inscription entraîne automatiquement l'ouverture d'un compte au nom de l'utilisateur (ci-après le "Compte"), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après l'"Espace Personnel") qui lui permet de gérer son utilisation des Services.
L'utilisateur garantit que toutes les informations qu'il donne dans le formulaire d'inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d'aucun caractère trompeur.
4. Achat et location de véhicules
4.1 Achat de véhicules
Les véhicules proposés à la vente sur le Site font l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies présentent des véhicules avec des options, les options en question ne sont pas incluses dans le prix affiché, sauf mention expresse.
AzureLocation se réserve le droit de modifier l'assortiment des véhicules proposés à la vente sur le Site, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Les véhicules sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un véhicule, AzureLocation en informera l'utilisateur dans les meilleurs délais.
4.2 Location de véhicules
Les véhicules proposés à la location sur le Site font l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles et les conditions de location (durée minimale, caution, etc.).
La réservation d'un véhicule en location nécessite le dépôt d'une caution, dont le montant est indiqué sur la fiche du véhicule. Cette caution sera restituée à l'utilisateur à la fin de la période de location, après vérification de l'état du véhicule.
L'utilisateur s'engage à utiliser le véhicule loué conformément à sa destination et à le restituer dans l'état où il l'a reçu.
5. Prix et paiement
Les prix des véhicules sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises (TTC). AzureLocation se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix affiché le jour de la commande sera le seul applicable à l'utilisateur.
Le paiement peut être effectué en ligne par carte bancaire, par virement bancaire ou par tout autre moyen proposé sur le Site. Le paiement par carte bancaire est sécurisé par un système de cryptage des données, de sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
6. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'utilisateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation auprès d'AzureLocation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des véhicules achetés et les frais de livraison seront remboursés, les frais de retour restant à la charge de l'utilisateur.
7. Responsabilité
AzureLocation s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du Site et des Services. Toutefois, compte tenu des spécificités du réseau Internet, AzureLocation ne peut garantir une disponibilité continue du Site et des Services.
AzureLocation ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du Site ou des Services.
8. Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle, est autorisée. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du Site et/ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site ou qui y sont incorporés est strictement interdite.
9. Données personnelles
AzureLocation pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Politique de confidentialité », dont l'utilisateur est expressément invité à prendre connaissance.
10. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV/CGU sont régies par la loi française. En cas de différend concernant la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes CGV/CGU, les parties chercheront, avant toute action contentieuse, une solution amiable.
À défaut d'une solution amiable, tout litige auquel les présentes CGV/CGU pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
11. Modification des CGV/CGU
AzureLocation se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes CGV/CGU. L'utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen approprié.
L'utilisateur qui n'accepte pas les CGV/CGU modifiées doit se désinscrire des Services.
Les CGV/CGU modifiées s'appliquent immédiatement aux utilisateurs qui s'inscrivent aux Services après leur mise en ligne. Les utilisateurs déjà inscrits disposent d'un délai de 15 jours pour se familiariser avec les CGV/CGU modifiées. Passé ce délai, l'utilisateur est réputé les avoir acceptées.
Date de dernière mise à jour : 05/03/2026